30/05/2024

1. Identification

Le site mooc.ordremk.fr (ci-après le « Site ») est édité par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes situé au 91 Bis, rue du Cherche Midi, 75006 PARIS.

Téléphone : 01 46 22 32 97.

Courriel : cno@ordremk.fr

Le Directeur et Responsable de la publication est Madame Pascale MATHIEU.

L'hébergement du Site est assuré par la société MOOCit Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 81015649700028 et dont le siège social est situé au 97 allée Maurice Ravel 45160 qui a recours à la société Amazon Web Services.

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est responsable du traitement des données personnelles s'y référant. La société MOOCit est sous-traitant pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

2. Objet du Site

Le site internet du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (« CNOMK ») a notamment pour objet d'informer les masseurs-kinésithérapeutes et leurs patients sur les missions de l'Ordre et les conditions d'exercice de la masso-kinésithérapie sur le territoire français (le « Site »).

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site par tout Utilisateur est soumis à la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des CGU. En accédant au Site et en consultant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S'il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation sur le Site, l'Utilisateur doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.

L'Utilisateur est invité à accepter les présentes CGU au moment de la création de son compte Utilisateur.

1. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit hors éventuels coûts d'abonnement auprès d'un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d'accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Pour accéder et utiliser le Site, les Utilisateurs doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet et un navigateur à jour.

L'accès au Site est réservé aux masseurs-kinésithérapeutes régulièrement inscrits à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et conditionné à la création d'un compte sur le Site.

Les Utilisateurs doivent renseigner les informations suivantes pour la création d'un compte : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro RPPS.

2. Disponibilité du site

Le CNOMK s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible de manière continue.

Cependant, le CNOMK se réserve la faculté de rendre le Site indisponible, à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d'amélioration que le CNOMK jugera nécessaire.

Les interventions et opérations de maintenance, de mise à jour, ou d'amélioration pourront être effectuées sans que l'Utilisateur en soit préalablement averti mais les Utilisateurs en seront informés lors de leur navigation sur le Site.

3. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu'au contenu qui s'y trouve sont la propriété exclusive du CNOMK sous réserve des éléments pour lesquels le CNOMK aurait obtenu une licence d'exploitation.

Il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l'un quelconque des éléments composant le contenu du Site sans l'autorisation expresse préalable du CNOMK.

4. Protection des données personnelles

Pour plus d'informations sur la manière dont le CNOMK collecte les données personnelles de l'Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité accessible ici.

Dans tous les cas, le CNOMK s'engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le CNOMK collecte également les données personnelles des Utilisateurs via des cookies conformément à la politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, le CNOMK ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Site par l'Utilisateur, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l'Utilisateur ou pour les tiers, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l'Utilisateur.

A cet égard, les Utilisateurs sont informés du fait qu'en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à Internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont le CNOMK ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l'Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté du CNOMK. Le CNOMK ne saurait être tenu responsable des inexactitudes des informations contenues sur le Site.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité du CNOMK ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation de son terminal ou à raison d'une utilisation du Site non conforme aux CGU.

Le Site peut renvoyer les utilisateurs vers d'autres sites Internet édités par des tiers par le biais de liens hypertextes. Le CNOMK n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et/ou conditions de vente de ces sites.

6. Mise à jour des CGU

L'Utilisateur reconnait et accepte que les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable, à la seule discrétion du CNOMK.

L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle des CGU qui sera soumise à son acceptation.

7. Durée

Les CGU s'appliquent pendant tout accès, navigation et utilisation du Site par un Utilisateur. Elles cessent de s'appliquer à un Utilisateur à partir du moment où celui-ci cesse d'accéder à, naviguer sur et utiliser le Site.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l'utilisation du Site ou relatif à la validité, l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

9. Contact

Toute question ou remarque relative aux CGU et au Site doit être adressée à cno@ordremk.fr

Dernière mise à jour le 28/06/2024